L’assurance vie se distingue par un avantage notable. Des bénéfices fiscaux significatifs pour les bénéficiaires existent. Voici la phrase réécrite à la forme active : En effet, on n’intègre pas les montants versés avant l’âge de 70 ans dans la succession de l’assuré.
Pour les versements effectués avant cet âge, chaque bénéficiaire bénéficie d’une exonération fiscale allant jusqu’à 152 500 euros sur le capital et les intérêts. De plus, une taxation progressive s’applique aux bénéficiaires si les sommes qu’ils reçoivent dépassent ce seuil. 20 % pour les 700 000 euros suivants, et 31,25 % pour les montants au-delà de cette limite.
En revanche, après l’âge de 70 ans, les règles fiscales changent. Les versements effectués après cet âge ne bénéficient pas d’une exonération totale, mais on ne prend en compte que les montants investis, c’est-à-dire les primes versées, dans la fiscalité de la succession. Aussi, ces versements génèrent des intérêts entièrement exonérés d’impôt, ce qui signifie que les autorités fiscales ne taxent pas les plus-values réalisées.
En cas de pertes sur les investissements, on réduit la base taxable du montant de ces pertes, ce qui diminue la somme soumise à l’impôt.
Un abattement global de 30 500 euros s’applique sur les versements effectués après 70 ans. Cet abattement n’est pas par bénéficiaire. Tous les contrats que l’assuré détient sont concernés, qu’ils soient souscrits auprès du même assureur ou non. Le régime commun des droits de succession s’applique aux sommes dépassant ce seuil de 30 500 euros.
Les taux d’imposition et des abattements varient en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Au-delà de ce montant, l’intégralité des intérêts est exonéré de droits de succession pour les bénéficiaires. Afin de rendre ce placement après 70 ans intéressant, il convient d’aller chercher de la performance. Pour se faire, il faut faire appel à de vrai gestionnaires d’actifs. MC Assets est là pour vous.
Aussi, il est important de noter qu’il y a une totale exonération de droits de succession pour le conjoint survivant. Et ce, quelle que soit la date des versements.
Pour plus d’informations, nous contacter.